Rapports de vigilance PDF
Générez en un clic des rapports PDF complets qui attestent de votre devoir de vigilance conformément à l’article L.8222-1 du Code du travail. Chaque rapport inclut la liste des documents vérifiés, leur statut, leurs dates de validité et un horodatage certifié.
Comment sont générés les rapports ?
Sélection
Choisissez un prestataire ou générez un rapport global pour l’ensemble de vos sous-traitants.
Compilation
Kontractis compile automatiquement tous les documents vérifiés, leur statut et les dates de validité.
Génération PDF
Un rapport PDF professionnel est généré avec horodatage et référence à l’article L.8222-1.
Archivage
Le rapport est automatiquement archivé dans votre historique pour traçabilité complète.
Avantages clés
Preuve légale
Chaque rapport constitue une preuve de diligence au sens de l’article L.8222-1 du Code du travail.
Génération en un clic
Plus besoin de compiler manuellement les documents : un clic suffit pour obtenir le rapport.
Historique complet
Accédez à l’historique de tous les rapports générés pour chaque prestataire.
Format professionnel
Rapports au format PDF avec votre logo, prêts à être présentés en cas de contrôle.
Cas d’usage : un contrôle URSSAF inopiné
Lors d’un contrôle URSSAF, une entreprise de services doit prouver qu’elle a vérifié la conformité de ses 30 sous-traitants. Grâce à Kontractis, elle génère en 2 minutes un rapport global avec l’intégralité des justificatifs.
- Rapport prêt en 2 minutes au lieu de 2 jours de préparation
- Historique complet prouvant la vigilance continue
- Contrôle passé avec succès, zéro pénalité
Questions fréquentes
Le rapport inclut toutes les informations requises par l’article L.8222-1 et constitue une preuve de diligence reconnue.
Oui. Vous pouvez ajouter votre logo et personnaliser l’en-tête du rapport pour un rendu professionnel.
Oui. Chaque rapport porte un horodatage certifié qui garantit la date de génération.
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